Les consultations et actes chirurgicaux des patients vus en urgence peuvent, sans obligation, être facturés en Secteur 1 (tarif de la Sécurité Sociale). Une exigence particulière du patient peut donner lieu à un Dépassement Exceptionnel (exigence de temps ou de lieu), qui ne peut être pris en charge par l'Assurance Maladie ni par l'assurance complémentaire (articles conventionnels 42.1, 54 et art R.1111-22). Le praticien reste libre de pratiquer un honoraire différent du tarif de la Sécurité Sociale, y compris en urgence. Dans ce cas, il doit en informer le patient au préalable.
Le patient vu en urgence pour un avis ou une "consultation masquée" relevant d'une consultation programmée sera ré-orienté vers une consultation sur rendez-vous, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement des urgences vraies.
Le chirurgien est médecin spécialisé, titulaire d'un doctorat en médecine, d'un diplôme d'études spécialisées et d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires. Il exerce en secteur 2, avec droit au dépassement d'honoraire. Ces honoraires sont partiellement pris en charge par la Sécurité Sociale, qui rembourse les actes sur la base du tarif du Secteur 1.
Pour fixer le montant des dépassements d'honoraires, les praticiens doivent faire preuve de tact et de mesure. La situation financière du patient, la notoriété du praticien, la complexité de l'acte et le temps nécessaire à son exécution, doivent être pris en compte.
Les honoraires en sus du tarif de Secteur 1 sont donc à votre charge. Ils peuvent néanmoins être remboursés par un organisme complémentaire (assurance complémentaire, mutuelle complémentaire) si vous êtes titulaire d'un contrat qui le prévoit.
Les praticiens de l'Institut Européen de la Main étant inscrits en Secteur II, ils sont donc libres de fixer leurs honoraires, avec tact et mesure dans le respect du code de déontologie.
Ce contrat conclu entre le médecin et la CPAM dont il dépend prévoit une baisse importante du taux de dépassements d'honoraires par rapport au tarif de la sécurité sociale, ce dernier étant revalorisé.
Pour le patient :
Les tarifs de consultation des chirurgiens sont affichés en salle d'attente, conformément aux réglementations en vigueur.
Ce tarif varie de 23,00 € à 60,00 €, selon la durée et la complexité de la consultation.
La consultation est remboursée par la Sécurité Sociale sur la base de 23,00 € pour une consultation de suivi, et sur la base de 50,00 € pour une consultation spécialisée de 1ère intention. La différence peut être remboursée en tout ou partie par une assurance complémentaire ou par une mutuelle, si votre contrat le prévoit.
Depuis le 1er Janvier 2017, le tiers payant est applicable pour tout patient pris en charge en ALD, pourvu que la pathologie ayant nécessité la consultation soit en rapport avec cette ALD. Dans ce cas, vous présentez uniquement votre Carte Vitale et le règlement des honoraires est effectué directement par l'Assurance Maladie au praticien.
Les tarifs des principaux actes chirurgicaux réalisés par les chirurgiens sont affichés en salle d'attente, conformément à la réglementation en vigueur.
Le chirurgien vous a remis en consultation pré-opératoire une note d'information sur les honoraires, obligatoire pour tout acte chirurgical d'une valeur supérieure à 70,00 €. L'intervention ne peut être programmée sans votre accord concernant ces honoraires. Cette note d'information doit comporter au minimum :
A titre d'exemple, une intervention de libération du nerf médian au canal carpien par abord chirurgical peut être libellée comme suit :
| Acte CCAM | AHPA009 |
| Libellé en clair | Libération du nerf médian au canal carpien, par abord direct |
| Valeur Assurance Maladie | 111,29 € |
| Dépassement d'honoraire | 200,00 € |
| Total | 311,29 € |
Dans ce cas :
Si vous êtes titulaire d'un contrat auprès d'une assurance complémentaire ou d'une mutuelle, qui prend en charge les honoraires chirurgicaux, vous pourrez être remboursé en fonction de ce contrat.
Le règlement des honoraires s'effectue soit en effectuant les formalités de sortie d'hospitalisation, soit à réception de la facture à votre adresse postale.
Ainsi, le reste à charge dans cet exemple peut varier entre 0 € et 200,00 € selon le montant pris en charge par votre assurance complémentaire en fonction de votre contrat.
L'hospitalisation pour une intervention chirurgicale représente un coût important dont l'essentiel est pris en charge par l'Assurance Maladie. Le coût est moindre si l'intervention a lieu en chirurgie ambulatoire. Ainsi, pour l'exemple de libération du nerf médian au canal carpien, le coût du séjour pour l'Assurance Maladie est de 959,12 € en milieu hospitalier, et de 358,59 € en établissement privé, auquel il faut rajouter le coût des actes d'anesthésie et de chirurgie, plus le ticket modérateur de 18,00 € quelque soit le type d'établissement.
L'assurance Maladie prend en charge intégralement le coût du séjour excepté le ticket modérateur, qui peut être pris en charge par votre assurance ou par votre mutuelle.
Les honoraires médicaux sont pris en charge également par l'Assurance Maladie dans la limite du tarif conventionnel (111,29 € pour l'acte chirurgical et 57,55 € pour l'acte anesthésique, toujours pour l'exemple du syndrome du canal carpien).
Aucune prise en charge n'est systématique, que ce soit pour la consultation ou pour l'hospitalisation.
L'état de santé du patient peut rendre nécessaire l'emploi d'un transporteur (VSL, taxi conventionné), qui ne pourra être pris en charge que sur prescription médicale uniquement.
La prescription médicale de transport doit être délivrée au patient avant le transport, faute de quoi aucune prise en charge ni aucun remboursement ne pourront être assurés.
Le coût pour l'Assurance Maladie des transports sanitaires s'élèvait à plus de 4 milliards d'euros en 2014.
Le praticien vous remet en consultation ou avant la sortie de votre hospitalisation un certificat médical d'arrêt de travail. Aucune copie ne sera remise et le praticien n'en conserve pas d'exemplaire. Vous devez le remplir et le transmettre à votre centre payeur ainsi qu'à votre employeur. Pensez à conserver une copie de la première feuille de ce certificat.
Il convient de présenter à chaque praticien de santé votre feuille de prise en charge au titre de l'accident de travail ou de la maldie professionnelle. Vous êtes alors exonéré de l'avance des frais dans la limite du tarif fixé par l'Assurance Maladie. Les éventules dépassements d'honoraires restent à votre charge, et peuvent être remboursés par votre assurance complémentaire ou par votre mutuelle.
*Pour retrouver les tarifs conventionnels établis, nous vous invitons à visiter le site Internet www.ameli.fr
*Pour retrouver les tarifs conventionnels établis, nous vous invitons à visiter le site Internet www.ameli.fr